UN JOUR, DEUX ÉVÉNEMENTS - 23 OCTOBRE

Un jour, deux événements - 23/10 

1°) Le 23 octobre 1805 : l'adaptation du Code civil à La Réunion

Le 23 octobre 1805, un arrêté complémentaire au Code civil français a été promulgué à La Réunion, alors appelée l'Île Bourbon. Ce texte, connu sous le nom de Code Decaen, a été signé par le capitaine général Claude Decaen, alors gouverneur de l'île. Il visait à adapter la législation napoléonienne aux réalités coloniales, notamment en ce qui concerne l'esclavage et le statut des libres de couleur.

Contexte historique

La Réunion, comme d'autres colonies françaises, avait été soumise à des régimes juridiques spécifiques, distincts du Code civil métropolitain. L'introduction de ce code visait à unifier le droit français dans les colonies, mais il a également renforcé les structures sociales existantes, notamment l'esclavage, qui était au cœur de l'économie coloniale.

Contenu du Code Decaen

Le Code Decaen comportait 102 articles qui régissaient divers aspects de la vie coloniale. Parmi les dispositions notables :* Maintien de l'esclavage : Le code confirmait la légalité de l'esclavage, en le considérant comme une institution légitime et en régissant les relations entre maîtres et esclaves.* Statut des libres de couleur : Bien que les libres de couleur aient été juridiquement libres, ils étaient soumis à des restrictions sociales et économiques. Le code renforçait leur statut inférieur par rapport aux Blancs, limitant leurs droits civils et politiques.* Droits de propriété : Le code consolidait le droit des colons à posséder des esclaves comme biens meubles, renforçant ainsi le système esclavagiste en place.

Conséquences et critiques

L'application du Code Decaen a eu des conséquences profondes sur la société réunionnaise. Il a institutionnalisé les inégalités raciales et sociales, en maintenant les structures de pouvoir en faveur des colons blancs. Les libres de couleur, bien que techniquement libres, se sont retrouvés dans une position de subordination légale et sociale.Ce code a été critiqué pour son caractère répressif et discriminatoire. Il reflétait les idéologies racistes de l'époque et a contribué à la perpétuation de l'esclavage et des inégalités coloniales jusqu'à l'abolition de l'esclavage en 1848. 

Sources pour approfondir

* Bruno Maillard, Le statut très particulier des Noirs libres et affranchis des îles de France et de la Réunion dans l'arrêté supplémentaire au Code civil du 1er brumaire an XIV – 23 octobre 1805, Université de La Réunion, 2016.

* Bruno Maillard, Une construction impériale : le Code Decaen à l'Île de France et à l'Île Bourbon, Presses universitaires de Rennes, 2016.

2°) Un jour, un événement : 23/10 

L'ancienne "Correction Paternelle" (Articles 376-383 du Code Civil)Les articles 376 à 383 du Code civil, dans leur version originale de 1804 (enregistrée sur l'île le 23 octobre 1805 / 1er brumaire an XIV), instauraient la "correction paternelle".

C'était un droit exceptionnel conféré au père de famille d'ordonner l'incarcération de son enfant mineur (moins de 21 ans) pour motif de "mécontentement très grave sur sa conduite".

Les Limites Légales d'Origine : Âge de l'enfant : Durée maximale de détention Moins de 16 ans : Un mois 16 à 21 ans : Six mois La procédure nécessitait une ordonnance d'un magistrat, mais se faisait sans procès public, renforçant l'autorité du père.

Cette disposition fut supprimée en 1935, marquant la fin de la toute-puissance paternelle dans le droit français. Aujourd'hui, les articles 376 à 383 traitent de l'autorité parentale et de l'administration des biens des enfants.