LA LAÏCITÉ EN OUTRE-MER

En France, la laïcité est souvent perçue comme un principe universel, applicable partout et de manière uniforme. Pourtant, lorsqu'on regarde du côté de l'Outre-mer, on découvre une réalité beaucoup plus nuancée. Héritages coloniaux, contextes culturels particuliers et choix politiques ont conduit à des régimes spécifiques, parfois très éloignés de la loi de 1905 qui institue la séparation des Églises et de l'État.

Les territoires où la loi de 1905 s'applique

Certains départements et collectivités ultramarins appliquent la loi de 1905 dans les mêmes conditions qu'en métropole :

Guadeloupe

Martinique

La Réunion

Saint-Barthélemy

Saint-Martin

Un décret de février 1911 a rendu cette législation applicable à ces territoires. Dans ces espaces, la neutralité de l'État vis-à-vis des cultes et le principe de non-financement des religions sont pleinement respectés.La Guyane : un régime hérité du XIXe siècle

La situation est bien différente en Guyane. Ce département d'Outre-mer est encore régi par une ordonnance royale de 1828, qui ne reconnaît que le culte catholique. Concrètement, cela signifie que les prêtres catholiques sont rémunérés par le conseil départemental.En 2017, le Conseil constitutionnel a confirmé la validité de ce dispositif, estimant qu'il ne contrevenait pas au principe constitutionnel d'égalité, en raison de l'histoire particulière du territoire. La Guyane constitue donc une exception notable au principe de laïcité.

Les « décrets Mandel » et d'autres régimes spécifiques

Dans d'autres territoires d'Outre-mer, la laïcité ne s'applique pas non plus strictement. En effet, les décrets Mandel de 1939 permettent de financer et d'encadrer les missions religieuses. Cela concerne :

Mayotte

Polynésie française

Nouvelle-Calédonie

Wallis-et-Futuna

Saint-Pierre-et-Miquelon

Les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Dans ces territoires, les associations religieuses bénéficient d'une personnalité juridique propre, d'aides publiques et d'avantages fiscaux, contrairement au régime de stricte séparation en vigueur ailleurs.Et en métropole : le cas particulier de l'Alsace-Moselle

Bien que n'étant pas ultramarin, le territoire d'Alsace-Moselle mérite d'être cité, car il est régi par un régime concordataire hérité de l'époque où la région faisait partie de l'Empire allemand. L'État y continue de financer certains cultes (catholique, protestant, israélite) et de reconnaître leurs représentants officiels.

Sources : 

Outremers 360° du 4/11/2020

Outremer la 1ère

Wikipédia